- Accueil
- » Mentions légales
Editeur du Site
W Finance Groupe Primonial ® est une marque de Primonial, Primonial - Société par Actions Simplifiée au capital de 49 910 euros. Siège social : 15/19 Avenue de Suffren - 75007 Paris. 484 304 696 R.C.S Paris. Société de conseil en gestion de Patrimoine. Conseil en Investissements Financiers adhérent à l’ANACOFI-CIF sous le N°E001759. Société de courtage d’assurances, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 07 023 148. Transactions sur immeubles et fonds de commerces, carte professionnelle n° T 11651 délivrée par la Préfecture de Police de Paris ; garantie par le CIC, 6 avenue de Provence 75009 Paris, conférant le statut d’Agent Immobilier. N° d’enregistrement au fichier des démarcheurs Banque de France : 2110902630HQ.
Conception et réalisation technique
Uniteam Communication
201 rue de Vaugirard
75015 Paris
www.uniteam.fr
Hébergement
Le Site est hébergé par :
LINKBYNET
Siège social : Parc du Colombier - 14, rue Jules Saulnier - 93200 Saint-Denis
Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00 begin_of_the_skype_highlighting +33 (0)1 48 13 00 00 end_of_the_skype_highlighting
Données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, Primonial procède aux formalités déclaratives de ses traitements de données.
Les informations recueillies par W Finance Groupe Primonial marque de Primonial sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de ses clients particuliers ou professionnels et candidat au recrutement, conformément à la déclaration CNIL n°1535622. Les données seront conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à cette finalité. Le destinataire des données est Primonial.
Primonial vous informera des offres proposées par Primonial et celles de ses partenaires, si vous l'acceptez au moyen des cases prévues à cet effet dans les formulaires en ligne dans les rubriques « Devenir Partenaire » et « Contact ». Vous pourrez vous opposer à l'utilisation, par Primonial, des données personnelles vous concernant à des fins de prospection directe par courrier électronique, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu dans chaque courrier électronique.
Primonial pourra divulguer les données personnelles vous concernant si cela est requis par la loi et la réglementation en vigueur ou si elle pense de bonne foi que leur divulgation peut être nécessaire pour (a) se conformer aux règles de procédure administrative ou judiciaire, (b) répondre à une plainte ou une réclamation justifiée portant sur la violation manifeste des droits d'un tiers et (c) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d'un utilisateur, de Primonial ou un de ses agents, préposés, prestataires, employés ou autre.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données personnelles vous concernant, sous réserve de justifier de votre identité. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser votre demande par email en cliquant ici ou par courrier adressé à Primonial - Département Conformité et Contrôle - 15/19 Avenue de Suffren 75007 Paris.
En outre, vous êtes informé que Primonial met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 et L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).
La visite du Site occasionne, lorsque cela est possible, l'emploi d'un cookie de session à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du Site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.
Mise en garde
Les informations contenues dans le Site ont été puisées à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d'êtres modifiées ultérieurement. Malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce Site sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’évoluer.
Les informations présentées sur le Site sont à vocation strictement informative et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Primonial qui se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits présentés.
Les opérations de souscription, rachat et arbitrage des OPCVM, SCI ou SCPI ne peuvent être effectuées que sur la base du dernier prospectus, note d’information en cours de validité visée par l’AMF, les statuts, le bulletin de souscription, le dernier rapport annuel et le dernier bulletin trimestriel en vigueur disponible gratuitement et sur simple demande auprès de Primonial.
Concernant les données relatives aux valeurs mobilières et autres informations financières, il est rappelé que la performance passée n'est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d'un investissement en valeurs mobilières, SCI, SCPI, peut varier à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés. Primonial ne sera pas responsable de toute interprétation ou utilisation des informations publiées sur le Site.
Ni le Site, ni les informations diffusées sur le Site ne peuvent être considérés comme une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente des valeurs mobilières mentionnées, ni comme une incitation à l'achat, la souscription ou la vente desdites valeurs mobilières en France ou dans toute autre juridiction. Les dites informations n'ont pas pour finalité d'effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une quelconque offre de valeurs mobilières auprès de l'utilisateur.
L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Primonial à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le Site.
Intermédiation en assurance
En matière d'assurance, Primonial agit en qualité de Société de courtage d'assurances.
En application de l’article L520-1-II-6-1° du Code des Assurances, Primonial vous informe :
- ne pas être soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance,
- travailler actuellement principalement avec les entreprises d’assurance suivantes : Generali Patrimoine, La Mondiale Partenaire, Spirica, Cardif Assurance Vie, April Assurances, Axa Life Europe, Apicil. La liste actualisée pourra être fournie sur demande écrite à Primonial.
Numéro d’immatriculation auprès de l’ORIAS : 07023148.
Ce numéro est consultable sur le site du Registre des Intermédiaires d’Assurances : www.orias.fr
Coordonnées du service réclamations
Primonial
Département litiges et contentieux
15/19 Avenue de Suffren 75007 Paris
Autorité de contrôle Prudentiel (ACP)
ACP
61 rue Taitbout
75009 Paris
Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Primonial, sauf s'il est établi que Primonial n'a pas fait en sorte de déréférencer les pages dont elle a eu effectivement connaissance du caractère manifestement illicite.
Primonial autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers le Site pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
1) le Département Conformité et Contrôle de Primonial doit être informé préalablement à la mise en place du lien ; et
2) le lien doit aboutir à la page d'accueil du Site (home page) et le Site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre ; et
3) les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (framing).
En tout état de cause, Primonial se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.
Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, ainsi que les logiciels, ses éléments et ses contenus sont la propriété exclusive de Primonial. L'accès et l'utilisation du Site ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Site, ses éléments constitutifs ou leurs dénominations.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.
Les noms des produits, services ou entités mentionnés sur le Site peuvent être des noms commerciaux ou marques déposées appartenant à Primonial ou des tiers et protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
Les représentations, reproductions, diffusions, extractions ou réutilisation, partielles ou totales, des bases de données accessibles par l'intermédiaire du Site sont expressément interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.
Primonial met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web. Primonial ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité du Site.
